Conditions d'utilisation

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Conditions Générales d’Utilisation du Service

1. Dispositions Générales

1.1. Société & mentions légales

Le site www.doctix.net    est édité par l’entreprise Malisanté.

Le Directeur de la publication du service est Tidiane BALL. Vous pouvez le contacter au+223 21 73 66 27 ou par email à contact@doctix.net 

Le site www.doctix.net  est hébergé par le fournisseur d’hébergement agrée  :

La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419.

https://www.ovh.com/fr/

1.2. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

  • Le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services proposés par l’entreprise Malisanté via le Site Internet (ou tout autre moyen de communication) tels que définis dans la rubrique 2. Description du Service.
  • Le terme « Site Internet » désigne le site www.doctix.net édité et exploité par la société Malisanté et permettant d’accéder aux Services.
  • Les termes « Professionnel de Santé » ou « Praticien » désignent ici les professionnels de santé ayant souscrit un contrat d’adhésion au Service permettant la mise à jour de leurs disponibilités et la prise de rendez-vous à distance.
  • Le terme « Prestation » désigne ici toute consultation, acte médical, ou soin proposé et réalisé par un Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous.
  • Les termes « Vous », « Utilisateur » ou « Patient » désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage strictement privé.
  • Le terme « Entreprise » désigne la Entreprise Malisanté qui édite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Professionnels de Santé.

1.3. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Service

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société. L’utilisation de ce Service est soumise à l’acception inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service.

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société.

1.4. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 25 Aout 2016.

Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit malien : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi malienne en utilisant le Service.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.

1.5. Modification des Conditions d’Utilisation du Service

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation du Service applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’accepte les Conditions Générale d’Utilisation » lors de l’adhésion au Service.

2. Description du Service

2.1. Objectif du Service

Le Site internet www.doctix.net permet de rechercher un Professionnel de Santé, de visualiser les créneaux disponibles chez les Professionnels de Santé autour d’une adresse, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.

Le Service vise à faciliter la mise en relation entre le Patient et son Praticien et en aucun à la remplacer. Par ailleurs, le Service ne constitue pas un service de recommandation d’un Professionnel de Santé, et ne vise pas à se substituer au libre choix de son Praticien, conformément à la législation en vigueur.

2.2. Fonctionnement du Service

L’Utilisateur accède au Service via le Site www.doctix.net ou via d’autres services gérés par la Société (applications mobiles).

Sur le site, l’Utilisateur peut :

· Trouver un Professionnel de Santé à partir de paramètres géographiques, de spécialité exercée ou nominatifs

· Consulter les informations sur les Professionnels de Santé correspondant à leur recherche que ces derniers ont choisi de proposer sur leur fiche praticien

· De prendre rendez-vous avec un Professionnel de Santé de leur choix selon les disponibilités de ces derniers

· De gérer ses rendez-vous (annulation, modification des rendez-vous) et d’en suivre l’historique sur un compte personnel

Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au Professionnel de Santé qui doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre l’Utilisation et le Professionnel de Santé soit réputée avérée.

2.3. Gratuité du Service pour l’Utilisateur

Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur.

2.4. Création d’un Compte personnel

Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra ouvrir un « Compte personnel » lors de la confirmation de sa demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d’un Nom d’utilisateur et d’un Mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

2.5. Limitations du Service

Seuls les Professionnels de Santé qui auront engagé une démarche proactive pour être référencés sur le Site ou adhérer au Service pourront être identifiés au cours d’une recherche. Le Service ne permet donc en aucune façon à l’Utilisateur d’identifier de manière exhaustive l’ensemble des Professionnels de Santé.

Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Il est en revanche entendu que les actes ou soins médicaux pratiqués par le Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Site pourront faire l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Professionnel de Santé.

La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel de Santé est sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé. L’entreprise ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Professionnel de Santé et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Professionnel de Santé n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

2.6. Situations d’urgence

Le Service proposé par Doctix.net n’est pas un service d’urgence. Chaque demande de rendez-vous formulée par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation du praticien. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un Professionnel de Santé, du délai d’acceptation du rendez-vous, ou de sa modification ou son annulation éventuelle. En conséquence, en situation d’urgence, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service et doit s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui.

3. Informations fournies par les Professionnels de Santé

3.1. Informations sur les Professionnels de Santé

Le Service est proposé par l’entreprise à la demande du Professionnel de Santé. Dans le cadre de son adhésion au Service, la Société met à disposition du Professionnel de Santé un page sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant ou concernant son exercice médical (diplômes, honoraires etc…). Ces informations sont fournies par les Professionnels de Santé : elles ne sont pas vérifiées ni validées par l’entreprise et sont sous la seule responsabilité du Professionnel de Santé.

4. Règles d’utilisation du service

4.1. Conditions d’accès au service

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

  • Etre majeur
  • Reconnaitre avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves
  • Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données et des règles de protection des données personnelles en vigueur
  • Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service de prise de rendez-vous· Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur
  • Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service de prise de rendez-vous
  • Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur
  • En aucun cas l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.

4.2. Règles de bonne conduite sur le site

L’accès au Service proposé par l’entreprise implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

· Il est rappelé à l’Utilisateur que l’utilisation du Service pour prendre rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part envers le Professionnel de Santé. L’Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences d’une non-présentation à un ou plusieurs rendez-vous,

· L’Utilisateur s’engage à prévenir l’entreprise ou le Professionnel de Santé en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le Site. Il devra utiliser pour cela les fonctionnalités « Annuler un rendez-vous » ou « Modifier un rendez-vous » accessibles dans son Compte personnel ou passer un coup de fil,

· L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne,

· L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales,

· L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par l’entreprise à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou des Professionnels de Santé,

· L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par l’entreprise dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site,

· L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,

· De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’entreprise aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

5. Protection des données personnelles

5.1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, l’Utilisateur sera amené à renseigner des données personnelles le concernant. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Ses nom et prénoms
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone
  • Sa date de naissance
  • Son genre
  • Le motif de son rendez-vous
  • Son mot de passe

5.2. Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

· Transmettre au Professionnel de Santé les informations nécessaire à l’organisation et la préparation du rendez-vous de l’Utilisateur

· Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via un Compte personnel sécurisé

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est le Professionnel de Santé. Chaque Professionnel de Santé destinataire d’informations personnelles dans le cadre du Service s’engage en y adhérant à garantir leur confidentialité et ce dans le cadre de son exercice professionnel et dans le respect du secret professionnel.

La Société s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun tiers non autorisé.

 

6. Limitation de responsabilité

6.1. Disponibilité du Service

L’entreprise fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, L’entreprise n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le Site.

6.2. Modification du Site

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

6.3. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou du Service qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre l’entreprise  du fait de l’utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site Internet.

6.4. Liens vers sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers, notamment vers les sites personnels des Professionnels de Santé.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de l’entreprise  ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

6.5. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise  ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

7. Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contactez-nous accessible sur le Site Internet ou à adresser sa réclamation à notre Service Client.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte personnel en contactant l’entreprise  aux coordonnées mentionnées sur le site

8. Propriété intellectuelle

8.1. Protection du Site Internet

L’entreprise est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

8.2. Protection des signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de la Société permettant l’accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

9. Loi applicable

Les relations qui se nouent entre l’entreprise et U, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit malien, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera fois.[:en]

Conditions Générales d’Utilisation du Service

1. Dispositions Générales

1.1. Société & mentions légales

Le site www.doctix.net    est édité par l’entreprise Malisanté.

Le Directeur de la publication du service est Thibault Lanthier. Vous pouvez le contacter au+223 21 73 66 27 ou par email à contact@doctix.net 

Le site www.doctix.net  est hébergé par le fournisseur d’hébergement agrée  :

La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419.

https://www.ovh.com/fr/

1.2. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes avec commençant par une majuscule sont définis comme suit :

  • Le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services proposés par l’entreprise Malisanté via le Site Internet (ou tout autre moyen de communication) tels que définis dans la rubrique 2. Description du Service.
  • Le terme « Site Internet » désigne le site www.doctix.net édité et exploité par la société MonDocteur SAS et permettant d’accéder aux Services.
  • Les termes « Professionnel de Santé » ou « Praticien » désignent ici les professionnels de santé ayant souscrit un contrat d’adhésion au Service permettant la mise à jour de leurs disponibilités et la prise de rendez-vous à distance.
  • Le terme « Prestation » désigne ici toute consultation, acte médical, ou soin proposé et réalisé par un Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous.
  • Les termes « Vous », « Utilisateur » ou « Patient » désignent ici toute personne physique qui accède au Site Internet et bénéficie du Service dans le cadre d’un usage strictement privé.
  • Le terme « Entreprise » désigne la Entreprise Malisanté qui édite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Professionnels de Santé.

1.3. Acceptation des Conditions d’Utilisation du Service

Les présentes Conditions d’Utilisation du Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquels l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par la Société. L’utilisation de ce Service est soumise à l’acception inconditionnelle par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation du Service.

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société.

1.4. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 25 Aout 2016.

Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit malien : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi malienne en utilisant le Service.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.

1.5. Modification des Conditions d’Utilisation du Service

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service à tout moment et sans préavis ni information, et sans préjudice. Les Conditions d’Utilisation du Service applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’accepte les Conditions Générale d’Utilisation » lors de l’adhésion au Service.

2. Description du Service

2.1. Objectif du Service

Le Site internet www.doctix.net permet de rechercher un Professionnel de Santé, de visualiser les créneaux disponibles chez les Professionnels de Santé autour d’une adresse, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.

Le Service vise à faciliter la mise en relation entre le Patient et son Praticien et en aucun à la remplacer. Par ailleurs, le Service ne constitue pas un service de recommandation d’un Professionnel de Santé, et ne vise pas à se substituer au libre choix de son Praticien, conformément à la législation en vigueur.

2.2. Fonctionnement du Service

L’Utilisateur accède au Service via le Site www.doctix.net ou via d’autres services gérés par la Société (applications mobiles).

Sur le site, l’Utilisateur peut :

· Trouver un Professionnel de Santé à partir de paramètres géographiques, de spécialité exercée ou nominatifs

· Consulter les informations sur les Professionnels de Santé correspondant à leur recherche que ces derniers ont choisi de proposer sur leur fiche praticien

· De prendre rendez-vous avec un Professionnel de Santé de leur choix selon les disponibilités de ces derniers

· De gérer ses rendez-vous (annulation, modification des rendez-vous) et d’en suivre l’historique sur un compte personnel

Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au Professionnel de Santé qui doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre l’Utilisation et le Professionnel de Santé soit réputée avérée.

2.3. Gratuité du Service pour l’Utilisateur

Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur.

2.4. Création d’un Compte personnel

Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra ouvrir un « Compte personnel » lors de la confirmation de sa demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d’un Nom d’utilisateur et d’un Mot de passe (ci-après les « Identifiants »).

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

2.5. Limitations du Service

Seuls les Professionnels de Santé qui auront engagé une démarche proactive pour être référencés sur le Site ou adhérer au Service pourront être identifiés au cours d’une recherche. Le Service ne permet donc en aucune façon à l’Utilisateur d’identifier de manière exhaustive l’ensemble des Professionnels de Santé.

Le Service de recherche d’un Professionnel de Santé et de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement à l’Utilisateur. Il est en revanche entendu que les actes ou soins médicaux pratiqués par le Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous pris via le Site pourront faire l’objet d’une facturation d’honoraires, conformément aux conventions de soins en vigueur chez ce Professionnel de Santé.

La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel de Santé est sous l’entière responsabilité du Professionnel de Santé. L’entreprise ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Professionnel de Santé et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Professionnel de Santé n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

2.6. Situations d’urgence

Le Service proposé par Doctix.net n’est pas un service d’urgence. Chaque demande de rendez-vous formulée par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation du praticien. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un Professionnel de Santé, du délai d’acceptation du rendez-vous, ou de sa modification ou son annulation éventuelle. En conséquence, en situation d’urgence, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service et doit s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui.

3. Informations fournies par les Professionnels de Santé

3.1. Informations sur les Professionnels de Santé

Le Service est proposé par l’entreprise à la demande du Professionnel de Santé. Dans le cadre de son adhésion au Service, la Société met à disposition du Professionnel de Santé un page sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant ou concernant son exercice médical (diplômes, honoraires etc…). Ces informations sont fournies par les Professionnels de Santé : elles ne sont pas vérifiées ni validées par l’entreprise et sont sous la seule responsabilité du Professionnel de Santé.

4. Règles d’utilisation du service

4.1. Conditions d’accès au service

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

  • Etre majeur
  • Reconnaitre avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves
  • Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données et des règles de protection des données personnelles en vigueur
  • Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service de prise de rendez-vous· Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur
  • Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service de prise de rendez-vous
  • Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur
  • En aucun cas l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.

4.2. Règles de bonne conduite sur le site

L’accès au Service proposé par l’entreprise implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

· Il est rappelé à l’Utilisateur que l’utilisation du Service pour prendre rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part envers le Professionnel de Santé. L’Utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences d’une non-présentation à un ou plusieurs rendez-vous,

· L’Utilisateur s’engage à prévenir l’entreprise ou le Professionnel de Santé en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le Site. Il devra utiliser pour cela les fonctionnalités « Annuler un rendez-vous » ou « Modifier un rendez-vous » accessibles dans son Compte personnel ou passer un coup de fil,

· L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne,

· L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales,

· L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par l’entreprise à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou des Professionnels de Santé,

· L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par l’entreprise dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site,

· L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,

· De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’entreprise aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

5. Protection des données personnelles

5.1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la mise en œuvre du Service, l’Utilisateur sera amené à renseigner des données personnelles le concernant. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Ses nom et prénoms
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone
  • Sa date de naissance
  • Son genre
  • Le motif de son rendez-vous
  • Son mot de passe

5.2. Finalité des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

· Transmettre au Professionnel de Santé les informations nécessaire à l’organisation et la préparation du rendez-vous de l’Utilisateur

· Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via un Compte personnel sécurisé

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est le Professionnel de Santé. Chaque Professionnel de Santé destinataire d’informations personnelles dans le cadre du Service s’engage en y adhérant à garantir leur confidentialité et ce dans le cadre de son exercice professionnel et dans le respect du secret professionnel.

La Société s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun tiers non autorisé.

 

6. Limitation de responsabilité

6.1. Disponibilité du Service

L’entreprise fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Service disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, L’entreprise n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le Site.

6.2. Modification du Site

L’entreprise se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

6.3. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et du Service auquel il accède depuis le Site Internet.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou du Service qu’il procure.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre l’entreprise  du fait de l’utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site Internet.

6.4. Liens vers sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers, notamment vers les sites personnels des Professionnels de Santé.

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de l’entreprise  ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

6.5. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise  ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

7. Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contactez-nous accessible sur le Site Internet ou à adresser sa réclamation à notre Service Client.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte personnel en contactant l’entreprise  aux coordonnées mentionnées sur le site

8. Propriété intellectuelle

8.1. Protection du Site Internet

L’entreprise est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

8.2. Protection des signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de la Société permettant l’accès au Service constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

9. Loi applicable

Les relations qui se nouent entre l’entreprise et U, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit malien, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera fois.[:]